Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : du 14 avril 1891, révisé à Bruxelles le 14 décembre 1900, .... et modifié le 28 septembre 1979
- 134 S. + Baréme des émoluments et taxes
- Publication OMPI No. 204(F) .
22.825, 22.826
Enth.: Protocol relatif .... Règlement d'exécution (texte en vigueur le 1. Janvier 1998)
92-805-0659-5
Madrider Markenabkommen Kongress Markenregistrierung Madrid 1891