Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : du 14 avril 1891, revisé … et à Stockholm le 14 julliet 1967 et Reglement d'execution en vigueur depuis le avril 1990
- 106 S.
20.763-20.765, 20.778
Madrider Markenabkommen Kongress Markenregistrierung Madrid 1891