Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques :

Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques : du 14 avril 1891, revisé … et à Stockholm le 14 julliet 1967 et Reglement d'execution de 21 juin 1974, modifiè le 29 sept. 1975, le 24. nov. 1981 et le 15. dec. 1983 - 61 S.

18.467-18.475, 18.751, 18.753-18.757


Madrider Markenabkommen
Kongress
Markenregistrierung
Madrid 1891