Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce :

Arrangement de Madrid du 14 avril 1891 concernant l'enregistrement international des marques de fabrique ou de commerce : revisé à Bruxelles le 14 décembre 1900 …et à Londres le 2 juin 1934 ; True Copy - 12 S.


Madrider Markenabkommen
Kongress
Markenregistrierung
Madrid 1891