Arrangement de La Haye concernatnt le dépot international des Dessins ou modéles industriels :

Arrangement de La Haye concernatnt le dépot international des Dessins ou modéles industriels : du 6 nov. 1925, revisé à London le 2 juin 1934 et à La Haye le 28 nov. 1960 - 36 S.


Haager Abkommen
Kongress
Vorlage
Den Haag 1925
Internationale Musterhinterlegung